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Règlement d'ordre intérieur du GGOLFB

TITRE I : Dénomination, siège social

Article 1.

Le siège social est établi à l’adresse privée du trésorier.
La trésorerie est confiée ad hominem pour un mandat de 5 ans, non immédiatement renouvelable, sauf en l’absence d’une autre candidature au poste de trésorier.
Durant l’année qui suit immédiatement la fin de son mandat, il fait fonction de trésorier adjoint.

TITRE II : But social, durée

Article 2.

Afin de poursuivre ses buts, le GGOLFB s’est constitué en groupes de travail :

  1. Périnatalité (Périnat-GF)
  2. Oncologie (ONCO-GF)
  3. Endocrinologie gynécologique générale (ENDO GYN GEN)
  4. Chirurgie gynécologique générale (CHI GYN GEN)
  5. Médecine de la reproduction (MED REPROD)

Ces groupes de travail bénéficient de leur propre règlement, visible, notamment sur le site.

TITRE III : Membres

Article 3.

L’association comporte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres honoraires.

TITRE IV : Cotisations

Article 4.

Les membres versent une cotisation annuelle de 200 Euros, réduite à 100 Euros pour les gynécologues et obstétriciens agréés depuis moins de 3 ans, ou âgés de plus de 65 ans, et à 50 Euros pour les candidats spécialistes en formation OB/GYN.
La cotisation est valable d’une année civile à l’autre.

Les membres effectifs sont les gynécologues agréés.
Les membres adhérents sont les candidats spécialistes en gynécologie-obstétrique.

Les membres honoraires sont nommés officiellement tels lors des Assemblées Générales statutaires et ne paient pas de cotisation.

TITRE V : Le conseil d’administration

Article 5.

Le Président du GGOLFB est désigné en rotation par l’une des trois universités francophones délivrant des diplômes de gynécologie-obstétrique.
Cette désignation se fait lors de l’assemblée générale qui précède d‘un an la prise de fonction effective. Le représentant désigné porte alors le titre de « Président elected » et est coopté au sein du CA.
Après ses trois ans de mandat, le Président sortant est coopté pendant un an au sein du CA au titre de « Past Président ».

Article 6.

La durée du mandat est fixé par le conseil d’administration, est de maximum 3 ans, sauf si aucun candidat ne se présente pour le mandat vacant et que le membre sortant est candidat à sa propre réélection.
Dans ce cas particulier seulement, il faut alors l’unanimité des voix des membres élus du conseil d’administration pour accepter sa re-nomination à un nouveau mandat.

Article 7.

Les membres cooptés au conseil d’administration disposent d’une voix en cas de vote.
Les membres invités ne disposent pas de voix en cas de vote.

TITRE VI : Personnel

Article 8.

Le conseil d’administration nomme le personnel exécutif et organise les détails de ses missions, fixe son temps de travail, définit ses fonctions, sa rémunération et ses avantages extra-légaux.

Les membres du conseil d’administration peuvent déléguer au secrétariat exécutif diverses tâches, celui-ci ne contractant toutefois aucune obligation personnelle vis-à-vis de tiers, et devant seulement rendre compte de l’aboutissement des missions confiées au seul conseil d’administration ou à son président.
 


Octobre 2017

 

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